Outre des compléments permettant de tenir compte d’éléments du paquet bancaire CRR 2/CRD 5 (adopté fin 2019) sur le ratio de levier, sur les risques de crédit, titrisation, marché du portefeuille de négociation et opérationnel, ainsi qu’un focus sur les expositions souveraines et un nouvel onglet sur le window dressing du LCR, l’ajout d’un onglet relatif aux expositions potentielles des banques, directement ou indirectement, sur les crypto-actifs a attiré toute notre attention (dernière version du workbook publiée le 6 février 2020). Ceci marque la volonté du Comité de Bâle de mettre en place une norme pour ces actifs qui échappent à ce jour à la réglementation qui s’impose à la profession bancaire.
L’onglet “Crypto” propose ainsi de répertorier les impacts potentiels sur :
- le capital : une première cartographie des différents activités/produits possibles et des risques associés pouvant nécessiter des exigences de fonds propres réglementaires (crédit/contrepartie/marché/actifs sous conservation) est à renseigner des expositions, actifs pondérés et traitement prudentiel associés. A ce stade, les instructions laissent libres les banques dans leur interprétation pour effectuer l’affectation de leurs expositions dans cette cartographie :
Banks should use their own interpretation/judgement in allocating exposures to these rows (no definitions are provided)
- la liquidité : des tableaux liés aux positions au passif et à l’actif sont à compléter des impacts en LCR et NSFR (il est notamment prévu dans l'un des tableaux que des crypto-actifs détenus puissent être classés HQLA…)
- le bilan : il est demandé de répertorier les expositions identifiées dans les tableaux précédents dans les catégories comptables concernées
Grands absents de ce premier inventaire dressé des risques liés aux crypto-actifs : les risques opérationnels liés à la résilience de la technologie et aux risques de conservation (custody) ainsi que la question de la valorisation à prendre en compte dans le reporting de ces actifs compte tenu qu’il n’existe pas de clôture sur les plateformes d'échanges qui opèrent en 24/24 et que le marché est toujours très volatile.
Cette première approche est amenée à être discutée. Le comité de Bâle a en effet lancé le 12 décembre 2019, un discussion paper dans lequel le retour des parties prenantes est demandé pour le 13 mars 2020.
Enfin ce QIS est complété d’un grand questionnaire “Survey” conduit par la Research Task Force du comité de Bâle sur différentes problématiques transversales liées aux exigences réglementaires, contraintes, coûts générés, aux stress tests, et une évaluation post-crise des réformes et perspectives économiques.
