Avant-propos : EXPRteam propose un Webinar, mardi 19 mai 2020 à 14h30 pour revenir sur les fondements du NSFR et sa transposition européenne. Vous trouverez le formulaire d’inscription en cliquant sur ce lien Webinar NSFR CRR2
Le séminaire sera animé par Noëlle Merckling et l'inscription est gratuite.
L'article ci-après reprend point par point l'analyse que nous avons faite du NSFR européen. Le Webinar permettra de revenir sur ces éléments mais également de reprendre les fondements du ratio.
Le NSFR en devenant contraignant à compter de juin 2021, constitue le dernier maillon du package réglementaire sur la liquidité mis en place suite à la crise de 2008. Après le ratio de liquidité court terme (LCR) et les métriques de surveillance additionnelles de liquidité (ALMM), le NSFR européen vient compléter le dispositif avec un horizon plus long terme (un an) imposant aux banques le maintien d’un profil de ressources stable et en adéquation avec celui de ses emplois.
Le NSFR en tant qu’indicateur bâlois rentre aujourd’hui dans les exercices semestriels du QIS (Quantitative Impact Study relayé par l’EBA) et trimestriels du STE (Short Term Exercise de l’EBA). Ce format de reporting est ancien et permet le calcul du ratio selon sa définition bâloise après avoir recensé l’ensemble des ressources et des remplois.
Par ailleurs les ITS 60 et 61 (premier format européen de reporting réglementaire mis en place) demandés chaque trimestre en sus du format QIS consistent en une déclaration uniquement descriptive des encours dans leurs tranches de maturités, sans application d’aucune pondération et donc sans calcul de ratio. Ils seront remplacés à terme par de nouveaux ITS, dont le format a d'ores et déjà été proposé par l'EBA (voir ci-après).
Un NSFR bâlois jugé trop contraignant...
La définition bâloise avait été fortement critiquée par la profession bancaire de par :
- des incohérences pénalisantes avec le LCR, notamment sur les titres les plus liquides bénéficiant d’une décote de 0% dans le LCR (HQLA level 1, hors EHQ covered bonds dont la décote est de 7%) et qui se trouvaient affectés d’une décote de 5% dans le NSFR bâlois. De plus il était naturellement attendu que les spécificités liées à l’activité de trade finance (activités d’import-export, crédit documentaire), embarquées dans le LCR européen le soient également dans le NSFR, ce qui n’était pas le cas dans sa version bâloise,
- des asymétries extrêmement pénalisantes entre les prêts et les emprunts financiers court terme touchant tout particulièrement les activités de trésorerie bancaire et celles du Corporate & Institutional Banking (CIB). Ceci s’expliquait par à une volonté forte du comité d’amener les banques à lisser leurs refinancements interbancaires sur des échéances plus longues et limiter ainsi la concentration des opérations de money markets sur les maturités les plus courtes ; en même temps il voulait réduire la taille des matchbooks repos qui représentent de par leur nature, leurs volumes et leurs maturités très courtes un risque systémique qui était resté non adressé dans le LCR,
- un besoin de financement additionnel de 20% sur la juste valeur des dérivés au passif (montant brut, soit sans prise en compte des collatéraux postés) qui surchargeait les 100% de besoin s’appliquant déjà au résultat du netting des justes valeurs des dérivés à l’actif et au passif (compensé par les collatéraux cash reçus et cash et titres postés) ; le comité a cependant lâché du leste en introduisant une souplesse laissée à la discrétion des autorités locales.
Les différentes actions de lobbying de la profession bancaire et les discussions avec les instances européennes ont abouti à des décisions ayant pour conséquence des divergences notables entre le NSFR européen et le NSFR bâlois.
...mais assoupli dans la CRR2
En effet l’Union Européenne a finalement eu la volonté de :
- ne pas pénaliser le financement requis pour les titres de dette des Etats détenus par les banques (et très importants pour leur buffer LCR et plus généralement leurs réserves de liquidité) en appliquant la même décote de 0% que le LCR,
- privilégier le financement des opérations de trade finance au bilan des banques en réduisant le facteur RSF sur les maturités inférieures à 6 mois mais en même temps en introduisant des facteurs RSF sur les garanties de trade finance, ce qui avait été laissé à la discrétion des autorités locales par le comité de Bâle,
- réduire significativement les asymétries sur les opérations financières de money markets et les matchbooks repos par rapport aux recommandations bâloises. Cependant cette disposition ne pourrait être que transitoire et sujette à revue dans un rapport attendu pour le 28 juin 2023,
- réduire le besoin de financement additionnel sur la juste valeur des dérivés au passif au minimum requis par Bâle et laissé à la discrétion des autorités locales, soit 5%.
Cependant l’Union a repris les dispositions bâloises liées aux actifs et passifs interdépendants, impactant notamment le NSFR des banques françaises sur l’activité de collecte et de centralisation des livrets réglementés auprès de la CDC. L’impact net sur le NSFR, de l'ordre de 10% du montant des livrets réglementés centralisés, pénalise de manière inégale les banques françaises selon leur niveau de collecte de ces livrets.
Introduction d'un NSFR simplifié
La CRR2 a également introduit un NSFR simplifié, dérogatoire pour les établissements de « petite taille et non complexes » qui en feront la demande. Les simplifications sont de plusieurs nature :
- fusion des tranches de maturité < 6 mois et 6 mois-1 an : seules 2 tranches (< 1 an et ≥ 1 an) sont conservées et de ce fait les traitements différenciés sur les deux premières tranches dans le NSFR standard disparaissent au détriment des facteurs les plus favorables (sauf exception),
- moindre granularité des lignes dans les rapports et facteurs RSF moins différenciés.
Les impacts du NSFR simplifié portent principalement sur :
- les titres HQLA (autres que level 1 avec décote nulle) qui ont des RSF plus élevés et moins différenciés,
- les activités de trade finance qui ont des RSF plus élevés et moins différenciés,
- les asymétries sur les opérations financières de money markets et sur les matchbooks repo qui sont bien plus pénalisantes que dans le NSFR bâlois,
- l’avantage donné dans le NSFR standard aux prêts à l’immobilier résidentiel hypothécaires ou cautionnés ou les prêts avec une pondération de risque de crédit (Risk Weight) ≤ 35% ayant une durée résiduelle ≥ 1 an qui disparaît en NSFR simplifié,
- les RSF et ASF des prêts/emprunts avec les banques centrales sur les maturités 6 mois-1 an qui passent à 0%.
Nouveaux ITS disponibles
L’ensemble de ces dispositions européennes est disponible dans le NSFR calculation tool (annexe 26) complété de ses guidelines (annexe 27) mis à disposition par l’EBA. Cette mise à disposition s’inscrit dans le cadre de la consultation d’octobre 2019 sur le draft des ITS proposé en vue de la version 3.0 du DPM qui permettra l’application de l’ensemble des dispositions du paquet bancaire voté en 2019 (CRR2/BRRD2).
Le draft final est attendu pour juin 2020.
Ce calculation tool contient :
- le format de collecte de données permettant le calcul du NSFR standard : onglets 80 (RSF) et 81 (ASF),
- le format de collecte de données permettant le calcul du NSFR simplifié : onglets 82 (RSF) et 83 (ASF),
- le format mettant à disposition la synthèse et le calcul final du ratio NSFR : onglet 84.
Ci-dessous le calendrier de mise en place des ITS du paquet bancaire (source EBA) :
EXPRteam peut accompagner efficacement ses clients :
- dans la production du NSFR dans ses formats actuels : QIS, ITS et tout autre format permettant la communication et le pilotage internes,
- pour mettre en oeuvre les évolutions structurantes liées au NSFR européen dont EXPRteam a analysé en détail les impacts en termes de collecte de données, de calcul et de reporting,
- dans la coordination et la consolidation des travaux des différentes parties prenantes : liquidité réglementaire, ALM, métiers, reporting comptable et COREP.
